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Exactitude des données
La faculté est seule responsable de l'exactitude des données saisies sur son propre tenant : étudiants, notes, cours et toute autre information académique.
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Cadre contractuel
Ce que couvre la plateforme ELMES-ACAD, ce qu'elle ne stocke jamais, et les engagements réciproques entre l'éditeur et la faculté cliente.
Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme ELMES-ACAD, opérée par ELMES. La plateforme gère les sections et facultés partenaires, les packs et leurs tarifs, les commandes réglées via Flexplay, le provisioning des tenants académiques et l'équipe interne d'ELMES. Elle constitue le point d'entrée commercial et administratif ; elle n'est pas l'outil pédagogique lui-même.
Ce que la plateforme ne stocke jamais
Le control plane ELMES-ACAD ne stocke jamais de données académiques — étudiants, notes, cours. Ces données vivent exclusivement sur l'espace propre de chaque faculté, son tenant sur le data plane.
La plateforme ELMES-ACAD se limite à orchestrer l'accès : elle provisionne le tenant, active ou suspend les modules, et suit les commandes. Aucune information relative aux étudiants d'une faculté ne transite ni ne séjourne sur le control plane.
Packs et conditions de licence
Chaque pack — Starter, Croissance, Grande Faculté ou Entreprise — donne accès aux mêmes modules académiques du data plane. Ce qui distingue les packs entre eux est le volume de quotas couvert et le tarif dégressif qui s'y applique, et non l'étendue des fonctionnalités. Les montants précis figurent sur la page dédiée aux packs, pas dans le présent texte contractuel.
Détail des tarifs
Le détail de chaque pack et de son étendue est présenté sur la page dédiée.
Voir les packsResponsabilités de la faculté cliente
La faculté est seule responsable de l'exactitude des données saisies sur son propre tenant : étudiants, notes, cours et toute autre information académique.
Les accès attribués à l'équipe de la faculté sont nominatifs et ne doivent pas être partagés en dehors des personnes autorisées.
La faculté s'engage à régler ses commandes selon les modalités Mobile Money proposées via Flexplay, dans les délais convenus.
Résiliation et suspension
En cas de manquement aux présentes conditions, notamment en cas de défaut de paiement, ELMES peut suspendre l'accès d'une faculté aux modules académiques via le mécanisme interne du control plane. La réactivation intervient dès régularisation de la situation.